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ACCT - 006

Lettres TVA

Lettres TVA avec Acomptes optionnels (Loi BE 2017)

Comment déterminer que les acomptes mensuels optionnels pour la déclaration TVA trimestrielle doivent être repris dans les lettres TVA ?

Depuis avril 2017, il n'est plus nécessaire de payer un acompte mensuel sur la TVA trimestrielle à l'Administration de la TVA. Cependant, Sage BOB 50 offre la possibilité d'encore inclure ces acomptes dans les lettres TVA si cela est souhaité. 

La procédure d'inclusion ou d'exclusion des acomptes est la suivante :

1.  Afficher la déclaration TVA trimestrielle.

2.  Sélectionner l'onglet Info Paiements

La case Inviter le client à payer des acomptes mensuels détermine si les acomptes doivent être comptabilisés dans les lettres TVA ou non. 

3.  Renseigner le Premier acompte et le Second acompte dans le cas où la case est cochée.

Bon à savoir

Par défaut, Sage BOB 50 renseigne 1/3 du montant à payer pour le trimestre.

 

Comptabilité & Finance | WorKSpaces | Gestion des documents officiels | Déclaration TVA

 

4.  Traiter la déclaration TVA de manière totalement classique. 

Attention

Le dépôt est encore nécessaire au troisième trimestre. La case Inviter le client à payer des acomptes mensuels détermine si le paiement proposé est pour le montant total de la période actuelle (case décochée) ou si une division de ce montant en deux parties est à faire (case cochée).

 

Comptabilité & Finance | WorKSpaces | Gestion des documents officiels | Déclaration TVA

 

Bon à savoir

Le paramètre par défaut pour la case Inviter le client à payer des acomptes mensuels (coché ou décoché) peut être paramétré via la page Lettres TVA des Options générales.