ACCT – 060
La subvention reçue étant une aide financière accordée à partir de fonds publics, Sage BOB 50 ne peut retirer de sa comptabilité les données y référant. De ce fait, un paramétrage est nécessaire.
Celui-ci s'effectue en deux étapes :
- Configuration des fiches des immobilisés;
- Calcul de la déclaration TVA annuelle.
La configuration des fiches des immobilisés s'effectue comme suit :
1. Créer le champ supplémentaire SUBSIDY (Type Nombre) dans la fiche des Immobilisés. Les étapes pour la création de ce champ supplémentaire sont expliquées dans la FAQ_B50ACCT003_FR "Ajout d'un champ supplémentaire".
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Bon à savoir |
Le champ ajouté sera visible dans un onglet de la fiche des Immobilisés. L'emplacement de ce champ supplémentaire peut bien évidemment varier en fonction des besoins. Ainsi, l'exemple suivant représente une configuration possible parmi d'autres. |
Immobilisés | Fichier | Immobilisés | Fiche
2. Encoder les Subventions reçues individuellement pour chacun des biens Immobilisés.
3. Sauvegarder en cliquant sur le bouton
et fermer la fenêtre.
Immobilisés | Fichier | Immobilisés | Fiche
Ces étapes ci-dessus s'appliquent à tous les immobilisés pour lesquels une subvention a été perçue.
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Attention |
Lorsqu'une valeur est renseignée dans un champ supplémentaire, celui-ci ne va pas automatiquement s'ajouter à la déclaration TVA annuelle luxembourgeoise. Une vérification supplémentaire est réalisée : la Date d'achat du bien immobilisé doit tomber dans l'année relative au calcul de la déclaration. C'est à ces deux conditions uniquement que la subvention pour un tiers sera prise en considération. |
Une fois la procédure ci-dessus effectuée, le calcul de la déclaration TVA annuelle luxembourgeoise peut être effectué.
La déclaration TVA annuelle est calculée de manière habituelle. Après l'exécution des étapes précédemment expliquées, la colonne Subvention reçue est complétée dans l'écran des Acquisitions d'immobilisations amortissables.
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