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ACCT – 075

Déclaration TVA

Achats sans report de la TVA (TVA 2015 - BE)

Comment encoder une facture d'achat pour que celle-ci soit reprise dans la déclaration TVA relative à la période d'émission de la facture ?

Lorsque la fonctionnalité pour le report de la TVA est utilisée, la facture sera, de manière normale, reprise dans la déclaration TVA pour la période dans laquelle doit avoir lieu le (dernier versement du) paiement.

Bon à savoir

Plus d'informations relatives au fonctionnement du report de la TVA sont disponibles dans les FAQ_B50ACCT072_FR Ventes avec report de la TVA (TVA 2015 - BE) et FAQ_B50ACCT071_FR Activation du report de la TVA.

 

Si ce comportement n'est pas désiré, c'est-à-dire lorsque la facture doit être reprise dans la déclaration TVA de sa période d'émission, il faut bien veiller à ne pas cocher la case de Report TVA au niveau de l'encodage de la facture.

Cette méthode est illustrée ci-dessous sur base d'un exemple pratique. Cet exemple traite une facture créée en période 01/2015 et dont le paiement est effectué en période 02/2015. Cette facture doit cependant être reprise dans la déclaration TVA relative à la période 01/2015.

Création de la facture

1.  Encoder la facture pour la période 01/2015 de manière classique.

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Attention

Il est important que la case Report de la TVA ne soit pas cochée afin que le paiement d'une facture ne soit pas pris en compte lorsque la déclaration TVA pour cette période sera générée.

 

2.  Enregistrer et traiter la facture de manière totalement classique.

Paiement de la facture

1.  Saisir le paiement de la facture de manière classique pour la période 02/2015.

Comptabilité & Finance | WorKSpaces | Gestion des encodages

 

2.  Enregistrer et traiter le paiement de manière totalement classique.

Pendant l'encodage du financier ou, a posteriori dans les historiques clients, la facture et le paiement sont réconciliés.

Comptabilité & Finance | Consultation | Comptes fournisseurs

 

Déclaration TVA

La génération de la déclaration TVA s'effectue de manière traditionnelle. En ne cochant pas la case Report de la TVA lors de l'encodage de la facture, l'encodage financier de la période 02/2015 ne jouera aucun rôle dans le choix de la période. La facture sera reprise dans la période 01/2015, ce qui correspond à la période mentionnée sur la facture en elle-même.

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