Version imprimable

ACCT – 076

Déclaration TVA

Contrôle des documents en déclaration TVA (TVA 2015 - BE)

Comment vérifier si une déclaration TVA générée reprend bien les documents appropriés lorsque le report TVA a été utilisé ?

Lorsque la fonctionnalité du Report de la TVA a été activée lors de l'encodage, les factures et notes de crédit ne seront pas nécessairement reprises dans la déclaration TVA de la période d'émission de ces documents.

Bon à savoir

Plus d'informations relatives à l'activation du Report de la TVA sont disponibles dans le document FAQ_B50ACCT071_FR Activation du report de la TVA.

 

Pour cette raison, Sage BOB 50 procède, lors de la génération d'une déclaration TVA, au contrôle des documents pour lesquels le Report de la TVA a été activé et les attribue éventuellement à une déclaration TVA déterminée.

Ces contrôles s'effectuent via l'écran de la Déclaration TVA comme suit :

1.  Générer la Déclaration TVA de manière classique.

2.  Se rendre dans l'onglet Report.

Tous les documents affectés à une période TVA (au moyen de la réconciliation) se retrouvent dans la grille supérieure de cet écran, tandis que les documents pour lesquels aucune période TVA n'a encore été assignée sont visibles dans la grille inférieure.

Comptabilité & Finance | WorKSpaces | Gestion des documents officiels | Déclaration TVA

 

Bon à savoir

Plus d'informations sur l'attribution automatique des périodes dans la déclaration TVA sont disponibles dans les FAQ_B50ACCT072_FR Ventes avec report de la TVA (TVA 2015 - BE) et FAQ_B50ACCT071_FR Activation du report de la TVA.

 

Attention

Seuls les documents présents dans la grille supérieure sont repris dans la déclaration TVA.

 

Si, les données présentes dans la grille supérieure correspondant aux attentes, il n'est alors pas nécessaire de procéder à des corrections.

Cependant, si les informations nécessitent des ajustements ou des corrections, il est possible de réaliser des modifications par une des méthodes suivantes:

•  Le module Gestion de la TVA complexe n'est pas disponible :

-  Réinitialisation de la période TVA : voir la FAQ_B50ACCT078_FR - Réinitialisation de la période TVA (TVA 2015 - BE)

•  Le module Gestion de la TVA complexe est disponible :

-  Réinitialisation de la période TVA : voir la FAQ_B50ACCT078_FR - Réinitialisation de la période TVA (TVA 2015 - BE)

-  Changement de la période TVA d'un document complet : voir la FAQ_B50ACCT079_FR Modification de la période TVA pour un document complet (TVA 2015 - BE)

-  Eclatement du contenu d'une facture sur plusieurs périodes TVA différentes : voir la FAQ_B50ACCT080_FR Eclatement du contenu d'une facture sur plusieurs périodes TVA différentes (TVA 2015 - BE)

-  Modification de la période TVA pour plusieurs documents simultanément : voir la FAQ_B50ACCT081_FR Modification de la période TVA pour plusieurs documents (TVA 2015 - BE)