Version imprimable

ACCT – 121

LISTE DES CLIENTS ASSUJETTIS À LA TVA

CHIFFRE D'AFFAIRES INFÉRIEUR À 250€ DANS LE LISTING CLIENTS

Comment agir sur la présence des clients repris dans la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (CA<250€) ?

Dès que le chiffre d'affaires d'un client dépasse 250€, ce client est automatiquement repris dans le listing clients.

Cependant, lorsqu'une une note de crédit enregistrée en année N est réconciliée avec facture enregistrée en année N-1, le client identifié sur ces documents doit être repris dans la liste des clients assujettis à la TVA de l'année N, quel que soit le chiffre d'affaires de ce client en année N.

Ainsi, un client dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250€ pour l'année N, même si ce chiffre d'affaires est négatif, est repris dans la liste des clients assujettis à la TVA.

Sage BOB permet la réconciliation des factures et des notes de crédit afin de répondre à cette exigence légale pour la création du listing annuel.

Forcer la présence d'un client dans le listing annuel

Pour diverses raisons, il se peut qu'un client qui ne satisfait pas aux conditions énoncées ci-dessus doit être repris dans le listing annuel. Dans ce cas, il suffit de :

1.  Se positionner sur la ligne qui reprend les informations du client ;

2.  Modifier les informations relatives à ce client () ;

3.  Activer l'option Forcer la ligne dans la déclaration ;

4.  Confirmer le message d'avertissement si nécessaire ;

5.  Enregistrer la modification opérée.

Retirer un client dans le listing annuel (CA<250€)

Pour diverses raisons, il se peut qu'un client qui satisfait aux conditions énoncées ci-dessus ne devrait pas être repris dans le listing annuel. Dans ce cas, il suffit de :

1.  Se positionner sur la ligne qui reprend les informations du client ;

2.  Modifier les informations relatives à ce client () ;

3.  Désactiver l'option Forcer la ligne dans la déclaration ;

4.  Confirmer le message d'avertissement si nécessaire ;

5.  Enregistrer la modification opérée.