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ACCT - 139

Déclaration TVA

Case 91 déclaration TVA (loi BE 2017)

Comment s'effectue le remplissage automatique de la case 91 de la déclaration TVA ?

Compte tenu de la nouvelle législation belge 2017, Sage BOB 50 permet le remplissage automatique de la case 91 de la déclaration TVA. 

La case 91 est automatiquement remplie lorsque, au quatrième trimestre, l'acompte à payer ne correspond pas au montant dû à partir du troisième trimestre. 

Dans ce cas, le paiement de l'acompte effectif sera automatiquement attribué à la case 91.

Par exemple :

•  Au troisième trimestre, le montant TVA à payer s'élève à 23322,48 euros.

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•  Au quatrième trimestre, le montant à payer est différent, à savoir 20000 euros. 

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•  Ce montant, 20000 euros, est automatiquement ajouté à la case 91 de la déclaration TVA. 

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