ACCT-142

déclaration TVA

refus du numéro rcs dans ecdf

Comment renseigner correctement le numéro de registre de commerce (n° RCS) pour que le dépôt de la déclaration TVA via le portail eCDF ne soit pas refusé ?

Lors du dépôt de la déclaration TVA via le portail eCDF, il est possible que le fichier soit rejeté en raison de la non-concordance entre le numéro de registre de commerce (n° RCS) renseigné dans le dossier Sage BOB 50 et celui renseigné pour l'entreprise.

Afin de contourner ce refus, il est nécessaire d'aller renseigner le bon numéro de registre de commerce dans les Options de Sage BOB 50.

La procédure afin de renseigner le numéro de registre est la suivante :

1. Se rendre dans les Options.

2. Se positionner sur la page TVA des Documents légaux.

3. Compléter le Registre de commerce dans la partie Déclarant.

Configuration | Paramétrages | Options | Documents légaux | TVA

4. Enregistrer les informations à l'aide du bouton .

Une fois ces étapes correctement effectuées, les informations renseignées sont reprises dans tous les fichiers du portail eCDF.