ACCT-143

Déclaration TVA

Message d'erreur Intervat

Comment éviter le message "Vous êtes dans le contexte "Déclarant TVA", vous ne pouvez donc pas spécifier de mandataire" lors du dépôt d'une déclaration TVA sur le portail Intervat ?

Lorsqu'il est fait usage du portail Intervat pour le dépôt de documents officiels, il est nécessaire de tenir compte des mandats précédemment spécifiés. Dans le cas où la TVA obligatoire n'est pas renseignées pour le document, le comptable devra alors envoyer un nouveau mandat incluant le numéro de TVA. Intervat vérifie alors si un mandat a déjà été accordé ou non et vérifiera également l'exactitude des informations pour le dossier à déposer.

Dans le cas où ces contrôles mettent en évidence des incohérences, un message d'erreur apparaît afin de le spécifier. Il est alors nécessaire de renseigner les informations correctes afin que ces erreurs ne se produisent plus. La procédure afin de renseigner le Numéro de TVA pour un mandat Intervat est la suivante :

1. Se rendre dans les Options.

2. Se positionner sur la page TVA des Documents légaux.

3. Renseigner le Numéro de TVA.

Configuration | | Documents légaux | TVA

4. Valider en cliquant sur le bouton .

Une fois ces étapes correctement effectuées, le Numéro de TVA est correctement renseigné dans le dossier, et sera automatiquement renseigné lors de la création de la nouvelle déclaration TVA et se retrouvera également dans le fichier Intervat.

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