ACCT – 061

Codes TVA

TVA à déductibilité nulle

Comment enregistrer une imputation comptable soumise à une TVA dont la déductibilité est nulle ?

La modification de la Quotité déductible au niveau d'un code TVA standard fourni dans Sage BOB 50, ne suffit pas pour obtenir le résultat attendu lors de l'encodage.

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Dans le cas où l'on modifie uniquement la Quotité déductible mais pas la Vérification de la Taxe, l'encodage ne peut s'effectuer correctement.

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Afin d'éviter l'apparition de ce message d'erreur, un paramétrage est nécessaire. Celui-ci s'effectue comme suit :

1. Se rendre dans la Gestion des codes TVA.

2. Se positionner sur le code TVA à adapter dans l'arbre situé à gauche de l'écran.

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3. Modifier la Vérification de la Taxe afin que l'option Pas de contrôle soit sélectionnée.

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4. Enregistrer les modifications en cliquant sur le bouton .

5. Confirmer le message indiquant une incompatibilité.

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Après avoir adapté le code TVA comme décrit ci-dessus, l'encodage de nouveaux documents s'effectue sans aucun souci.

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