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Coup d'œil rapide

Tiers de Grande-Bretagne

Tiers de l'Irlande du Nord

Configuration des codes TVA

Intrastat : pays d'origine

ACCT - 154

Signalétiques

Brexit

Effectuer les adaptations pour le Brexit

Le Royaume-Uni est composé de :

•  La Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) ;

•  L'Irlande du Nord.

Les modifications à apporter dans la configuration des tiers dépendent de la localisation de ces tiers.

Attention

Vous devez disposer des versions Sage BOB 6.12 voire 6.13 pour gérer correctement les tiers localisés au Royaume-Uni :
- 6.12 (sortie en septembre 2020) : vous ne devez rien changer. Vérifiez simplement que la configuration des codes TVA et des dictionnaires, définie par défaut dans la fiche des tiers, fait référence à des codes TVA internationaux ;
- 6.13 (sortie en janvier 2021) : les codes pays XI et XU utiles pour la déclaration intracommunautaire des biens (Intracom) et Intrastat sont disponibles (voir ci-dessous).

 

Tiers de Grande-Bretagne

Sage BOB considère les tiers de la Grande-Bretagne comme des tiers internationaux à partir du 01/01/2021 sans avoir à modifier quoi que ce soit dans la configuration des fiches des tiers.

Tiers de l'Irlande du Nord

La législation européenne continue de s'appliquer en Irlande du Nord uniquement pour le transfert de biens, ce qui impacte donc la déclaration intracommunautaire des biens (Intracom) et l'Intrastat.

Si vous effectuez des transferts de biens avec des tiers localisés en Irlande du Nord, vous devez remplacer le code pays lié au numéro de TVA GB par XI pour les documents légaux à partir de 2021.

Configuration des codes TVA

Que votre tiers soit localisé en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord, vous devez modifier :

•  La configuration des éléments comptables définis par défaut dans les fiches signalétiques des tiers (Codes TVA ou Dictionnaires). Vous devez adapter les imputations comptables par défaut existantes avec des codes TVA internationaux.

•  Tous les documents qui seront utilisés automatiquement (factures types, etc.).

Attention

Le regroupement des documents créés initialement avec des codes TVA européens en 2020 gardent les codes TVA du document initial. 
Exemple : une offre créée en décembre avec un code TVA européen sera convertie en facture en 2021 avec ce même code TVA. Vous devez absolument modifier manuellement le code TVA dans la facture.

 

Intrastat : pays d'origine

La déclaration Intrastat n'autorise plus le code pays GB. Ainsi, la liste des pays d'origine fait maintenant référence à  :

•  XU pour les biens dont l'origine est le Grande-Bretagne ;

•  XI pour les biens dont l'origine est l'Irlande du Nord.

Vous devez donc veiller à modifier les configurations en conséquence.