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INV – 013

Contrats

Date d'exigibilité TVA dans la facturation des contrats

Comment afficher la date d'exigibilité TVA sur les factures périodiques de la gestion des contrats ?

Lors de la création de factures périodiques dans le cadre de la gestion des contrats, il est possible de déterminer la date qui sera considérée comme date d'exigibilité sur la facture.

Bon à savoir

Plus d'informations relatives aux différentes possibilités de formulations pour l'exigibilité TVA sont disponibles dans la FAQ_B50INV011_FR Afficher la date d'exigibilité sur les documents.

 

Le choix de la date d'exigibilité s'effectue via l'écran de Facturation des contrats.

Cela se déroule comme suit :

1.  Cocher la case Report de la TVA.

2.  Sélectionner le type de date d'Exigibilité TVA dans la liste déroulante.

Gestion commerciale | WorKSpaces | Gestion des contrats |

 

3.  Introduire éventuellement la date d'exigibilité (sauf pour la date du document).

4.  Procéder à la facturation de manière totalement normale.

Après avoir effectué correctement les étapes ci-dessus, la date d'exigibilité sera reprise sur chaque document commercial résultant.