INV – 015
Lors de la création de factures via la fonction Génération des factures d'abonnement, il est possible de déterminer la date d'exigibilité TVA qui sera reprise sur ces factures.
BON A SAVOIR Plus d'informations relatives aux différentes possibilités de formulations pour l'exigibilité TVA sont disponibles dans la FAQ_B50INV011_FR Afficher la date d'exigibilité sur les documents.
Le choix de la date d'exigibilité s'effectue via l'écran de Génération des factures d'abonnement.
Cela se déroule comme suit :
1. Cocher la case Report de la TVA.
2. Sélectionner le type de date d'Exigibilité TVA dans la liste déroulante.
Gestion commerciale | Traitement | Facturation automatique | Génération d'un document type
3. Introduire éventuellement la date d'exigibilité (sauf pour la date du document).
4. Procéder à la facturation de manière totalement normale.
Après avoir effectué correctement les étapes ci-dessus, la date d'exigibilité sera reprise sur chaque document commercial résultant.