INV – 017
Lors de la création de factures via la fonction Proposition de livraisons des commandes clients, il est possible de déterminer la date d'exigibilité TVA qui sera reprise sur ces factures.
BON A SAVOIR Plus d'informations relatives aux différentes possibilités de formulations pour l'exigibilité TVA sont disponibles dans la FAQ_B50INV011_FR Afficher la date d'exigibilité sur les documents.
Le choix de la date d'exigibilité s'effectue via l'écran de Proposition de livraisons des commandes clients.
Cela se déroule comme suit :
1. Cocher la case Report de la TVA.
2. Sélectionner le type de date d'Exigibilité TVA dans la liste déroulante.
Gestion commerciale | Traitement | Proposition de livraisons des commandes clients
3. Introduire éventuellement la date d'exigibilité (sauf pour la Date document).
4. Procéder à la facturation de manière totalement normale.
Après avoir effectué correctement les étapes ci-dessus, la date d'exigibilité sera reprise dans chaque document commercial résultant.